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Avocats à la Cour
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Bon à savoir

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CONTRAVENTION POUR EXCES DE VITESSE ET PERMIS A POINTS
Vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse après avoir été flashé par un radar lors d'un contrôle automatique. Vous risquez une amende et un retrait de points (voire une annulation de votre permis si vos points sont insuffisants). Ce qu'il faut savoir :
Avantages fiscaux des investissements dans une PME
La crise financière et les difficultés de trésorerie des entreprises nous rappellent que la Loi offre des avantages fiscaux très importants aux particuliers qui investissent dans de petites entreprises (SARL, EURL notamment).
DEFENSE DES DROITS D'AUTEUR
Lien internet du SNAC pour vous tenir informé des dernières évolutions du droit d'auteur, des projets de réforme (loi "Création et internet") et de la jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2008 sur l'exception de copie privée) vues par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs