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DEFENSE DES DROITS D'AUTEUR

Lien internet du SNAC pour vous tenir informé des dernières évolutions du droit d'auteur, des projets de réforme (loi "Création et internet") et de la jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2008 sur l'exception de copie privée) vues par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs