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Avantages fiscaux des investissements dans une PME
La crise financière et les difficultés de trésorerie des entreprises nous rappellent que la Loi offre des avantages fiscaux très importants aux particuliers qui investissent dans de petites entreprises (SARL, EURL notamment).
1°) Réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 25 % de l’investissement réalisé dans la limite de 20000 € par personne (40000 pour un couple) et à condition de conserver les parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription (donc plus intéressant pour l’investisseur d’investir en fin d’année afin de réduire la durée d’immobilisation);
(autrement dit sur 10000 € investis, économie immédiate de 2500 €)
en cas d’investissement dépassant le plafond, possible d’étaler la réduction d’impôt sur les années suivantes.
2°) Exonération de l’ISF
Une souscription au capital des PME réalisée chaque année avant le 15 juin, ouvre droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% des sommes investies, dans la limite d’une réduction d’impôt de 50.000 €.
Les titres souscrits doivent être obligatoirement conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription, sauf fusion, scission, liquidation judiciaire, licenciement, décès, invalidité.
(Exemple: un versement de 66.667 € donne droit au maximum de réduction ISF, soit 50.000€ (ce qui correspondrait à l’impôt dû sur un patrimoine taxable ISF de 5,7 M€)
A noter que les deux avantages IR et ISF ne sont pas cumulables :
L’investisseur doit déclarer sur quelle exonération il impute son investissement sachant qu’il peut le répartir à sa guise (et bien sûr, s’il investit par ex 100000 €, il peut à la fois bénéficier du maximum ISF et du max IR).
Il peut être utile de prévoir dès l'entrée au capital, les modalités de sortie de l’investisseur après les 5 années (par ex rachat des parts, réduction du capital par la société, transformation en capital variable).