LE PRIX DE NOS PRESTATIONS

Notre Cabinet respecte strictement les règles qui s'imposent à notre profession en matière d'honoraires.

Il tient compte notamment de la complexité, de l'importance du dossier, et du temps consacré.

Il est aussi tenu compte de la notoriété et de la spécialité du ou des avocats intervenant sur le dossier.

En principe, nous n'acceptons pas l'aide juridictionnelle sauf cas exceptionnels laissés à notre libre appréciation.

Le cabinet est habilité chéquiers conseils pour les bénéficiaire de l'ACRE.

La méthode d'évaluation des frais et honoraires est annoncée au début de l'intervention, un barème indicatif étant à la disposition de ceux qui le demandent.

Une convention d'honoraire est ensuite soumise à l'accord du client.

Selon la nature de l'intervention, l'évaluation des honoraires peut être faite :

• à l'heure : 120 à 180 Euros HT + TVA 19,6 % (5,5 % en cas d'aide juridictionnelle partielle) ; ce type de facturation est proposé notamment pour les consultations, démarches amiables, dossiers complexes...; une simple consultation verbale nécessitant un temps inférieur peut cependant donner lieu à une facturation réduite selon les cas.

• au forfait ; notamment pour la rédaction de contrats, les procédures simples...

• au % du résultat obtenu avec une partie fixe (imposée par la Loi) ; possible seulement si l'objet du litige le permet.